Remarques générales

La Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (ci-après nommée FSPJ) se réserve expressément le droit de modifier, d’arrêter ou de suspendre à tout moment, de façon temporaire ou permanente, la plate-forme de contenu généré par les utilisateurs « engage.ch » avec ou sans notification aux utilisateurs. L’utilisateur n’a ni droit à des dommages et intérêts, ni autre droit à garantie. En outre, la FSPJ se réserve expressément le droit de modifier à tout moment la nétiquette et les dispositions relatives au contenu généré par les utilisateurs (ci-après dispositions CGU). Si de telles modifications sont effectuées, la FSPJ les publiera immédiatement sur sa plate-forme en ligne « engage.ch ». Il appartient à l’utilisateur de s’informer sur les versions en vigueur de la nétiquette et des dispositions CGU sur la plate-forme en ligne « engage.ch » de la FSPJ.

Nétiquette

Nous sommes heureux que tu utilises cette plateforme pour rendre visible tes souhaits, idées et questions ou pour défendre ton opinion à travers des commentaires. Il est important que tout le monde se sente à l’aise sur engage.ch. Pour ceci, il y a quelques points à respecter :

• Utilisation respectueuse : Nous accordons une grande importance au respect des opinions divergentes. Tu peux défendre une autre opinion, mais il faut que tu restes objectif/ve. Les attaques personnelles, les insultes ou les injures n’ont pas leur place chez nous.
• Tolérance : Nous aimerions que toutes les jeunes personnes puissent s’exprimer à travers notre plateforme. Par conséquent, et conformément à la loi suisse, tu ne peux pas publier de contenus racistes, discriminants, sexistes, pornographiques ou faisant l’apologie de la violence.
• Pas de publicité : Notre objectif est de mettre à disposition une plateforme sans publicité. C’est pourquoi les contributions ou les contenus que tu postes chez nous ne peuvent pas faire de publicité pour des produits, services ou autres.

Bien que nous souhaitions offrir au plus grand nombre possible de jeunes personnes la possibilité d’être entendues, tu n’as aucun droit à ce que tes contenus soient publiés. Si tu ne respectes pas les règles de cette nétiquette, nous supprimerons tes contenus.

Si tu publies un commentaire de façon anonyme, il sera d’abord contrôlé par nos soins, puis publié. Nous faisons cela pour éviter la publicité. Nous pouvons également bloquer ton compte d’utilisateur, si tu ne respectes pas les règles à plusieurs reprises.

En enfreignant la loi suisse, tu peux être poursuivi-e en justice,

Si tu trouves un contenu sur notre site internet qui ne respecte pas ces règles, ou si tu as le moindre problème ou une question sur un contenu ou sur cette nétiquette, n’hésite pas à nous contacter à l’adresse info@engage.ch.

User Generated Content (UGC)

La plateforme engage.ch vit des contributions des jeunes personnes et tu peux toi-même transmettre à la FSPJ tes propres contenus (textes, images, etc).

La FSPJ te permet d’utiliser sur la plateforme engage.ch les différents UGC suivants :

• Soumettre ses propres souhaits ou questions
• Commenter et liker les souhaits ou les questions de tous les utilisateurs/trices
• Sondages
• Formulaires d’inscription
• Formulaires de contact

Utilisation des données personnelles

En remplissant les formulaires, en soumettant des souhaits, en créant un profil, en participant à un sondage, ou autre, tu transmets tes données personnelles et acceptes que la FSPJ soit en possession de ces données et qu’elle les traite dans le but associé. En particulier, lors de collaborations avec ta commune, ton canton ou d’autres partenaires locaux de projet (p.ex l’animation jeunesse) pour organiser des événements ou des projets, certaines données personnelles peuvent être transmises à ces partenaires. Notre gestion des données personnelles est détaillée dans notre déclaration relative à la protection des données.

Tes responsabilités

En tant qu’utilisateur/trice de la plateforme, tu es responsable de tous les contenus que tu as publiés. Tu t’engages à ne publier aucuns contenus qui enfreignent la loi suisse en vigueur ou qui violent les droits d’autres personnes. La FSPJ ne contrôle pas tous les contenus UGC de façon systématique.

Transfert des droits

En publiant des contenus (vidéos, textes ou images, etc), tu donnes ton accord à ce que ces contenus soient vus par d’autres visiteurs/ses du site internet.

En publiant des contenus, tu accordes à la FSPJ des droits illimités d’utiliser ces contenus. Les contenus peuvent également être intégrés et lus ou mis à téléchargement sur des sites internet tiers (par exemple Instagram).

Tu garantis que toutes les personnes reconnaissables dans tes contenus et que toutes les personnes ayant contribué aux contenus aient donné leur accord pour la publication, assurant ainsi le transfert des droits.

À ce titre, tu libères la FSPJ de tout recours, litige juridique, demande de dommages et intérêts et autres plaintes et réclamations que des tiers pourraient engager et réclamer par rapport à la publication de ton contenu.

Entrée en vigueur, durée et fin de l’accord

En utilisant les offres UGC d’engage.ch, tu acceptes les règles liées à l’UGC, y compris le traitement de tes données personnelles conformément à la déclaration relative à la protection des données et tu t’engages à respecter la nétiquette. Si tu es mineur-e, tu ne peux utiliser les UGC qu’avec l’accord d’une tutrice ou d’un tuteur légal. Cette personne est responsable de toute infraction.

La FSPJ se réserve expressément le droit de modifier, d’interrompre et de suspendre temporairement ou définitivement la plateforme UGC engage.ch à tout moment, avec ou sans préavis de ta part. Cela ne donne droit à aucune réclamation pour dommages et intérêts ou autres demandes de garantie de ta part. De plus, la FSPJ se réserve expressément le droit de modifier cette nétiquette ainsi que le règlement UGC à tout moment. Dans un tel cas, la FSPJ publiera ces modifications aussitôt sur la plateforme engage.ch. Il t’appartient de rester informé-e de la version actuelle de la nétiquette et du règlement UGC sur la plateforme engage.ch.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques entre la FSPJ et les utilisateurs/trices. Le for juridique est la ville de Berne.